POLITIQUE

Conseil constitutionnel : Les vraies raisons du départ de Mamadou Koné

06 Février 2021 - Autres Sources
416 vues

Mamadou Koné a été en effet, nommé au poste de président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Francis Wodié qui avait démissionné quelques mois avant la présidentielle, le 04 février 2015.

Mamadou Koné a été en effet, nommé au poste de président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Francis Wodié qui avait démissionné quelques mois avant la présidentielle, le 04 février 2015.

Selon l’article 129 de la Constitution, «le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative. Avant son entrée en fonction, il prête serment devant le Président de la République».

De ce fait, à compter du jeudi 4 février 2021, Mamadou Koné, du point de vue constitutionnel est forclos. C’est sans doute pour éviter cette situation à venir, étant donné que le juge constitutionnel doit montrer l’exemple que lors de la prestation de serment des deux nouveaux commissaires centraux de la Commission électorale indépendante (CEI), c’est Jacqueline Oble qui a été présentée comme présidente par intérim.

Celle-ci n’est pas frappée par la clause des six ans.

Car elle a été nommée le 26 juillet 2017. Son mandat court jusqu’en 2023. Selon l’article 130 de la Constitution, « les Conseillers sont nommés par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative. Avant leur entrée en fonction, ils prêtent serment sur la Constitution devant le Président du Conseil constitutionnel ».

Mamadou Koné s’en va donc après avoir rempli sa mission; ce n’est donc pas parce que sa mission a provoqué une crise pré et postélectorale aux conséquences graves qu’il s’en va. C’est purement une question de lois de la République.


Publicité


Dernières minutes
Roger Banchi se réjouit de la candidature de Bédié et nargue Ouattara
Roger Banchi se réjouit de la candidature de Bédié et nargue Ouattara
Football, mercato: L’ivoirien Hassane Kamara va signer à Nice
COVID-19/ côte d'ivoire : Enfin, une bonne nouvelle
Plusieurs chefs du commando de l'attaque de Kafolo interpellés
Convention du PDCI : Billon brise le rêve des anti-Bédié
Des barons du RHDP regrettent que Ouattara ait ‘’perdu la bénédiction de Bédié’’, selon un pro-Soro
Après son retrait du RHDP, le PDCI est devenu très attractif affirme le Secrétaire exécutif Maurice Guikahué, au “Fauteuil blanc“ du Nouveau Réveil
C’est à Charles Diby de dire s’il est PDCI ou pas. Allez donc lui poser la question (M. Guikahué)
Aujourd’hui, je suis allé saluer Gbagbo et je suis heureux de m’être réconcilié avec lui ( M. Guikahué)
Publicité
D'autres articles

Tous droits réservés www.rue80.com