DOSSIER

Un député persiste et signe : "L’orientation sexuelle a été introduite de manière subtile"

Publié le 01 Décembre 2021
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Dans le cadre d’une modification du Code pénal, le gouvernement projetait d’ajouter aux motifs de discriminations proscrites par la loi, comme la race ou la religion, l’« orientation sexuelle ».

Dans le cadre d’une modification du Code pénal, le gouvernement projetait d’ajouter aux motifs de discriminations proscrites par la loi, comme la race ou la religion, l’« orientation sexuelle ». Le jeudi 28 octobre 2021, les députés de la commission des affaires générales et institutionnelles ont décidé à l’unanimité – opposition comme majorité – de retirer la mention "orientation sexuelle «du texte. Mais ce mardi 30 novembre 2021, la polémique ne retombe pas, un député persiste et signe.

Ce mardi 30 novembre 2021 était l'ouverture de la séance plénière sur l’examen de la loi portant sur "l'orientation sexuelle" du rapport de la Commission des affaires générales et institutionnelle (CAGI). « la séance plénière a passé au peigne fin le rapport de la Commission des affaires générales et institutionnelle (CAGI) sur l’examen de cette loi en Commission. Plus de 20 intervenants se sont prononcés sur la notion de ‘’l’orientation sexuelle’’, qui était dans le texte initial proposé par l’émissaire du président de la République, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé. », fait-on savoir.

Il est indiqué par ailleurs que cette loi auparavant a été retirée du projet de modification de l’article 226 du Code pénal sur les discriminations il y a deux semaines puis reformulée. Ce qui n'est pas du goût de Kra Paulin, député, de la circonscription de Sorobango-Tagadi qui porte un regard sur la nouvelle reformulation du texte.

Le député a estimé que la notion ‘’ Orientation sexuelle’’ a été réintroduite de façon subtile dans le nouveau texte « (…) Le nouveau texte dit qu’il est qualifié de discriminatoire, exclusion, restriction ou préférence fondée, notamment sur l’origine nationale ou ethnique, la race, la couleur, l’ascendance, le sexe (…). Monsieur le président, à la lecture de ce texte, je crois que l’orientation sexuelle a été introduite de manière subtile encore », dénonce-t-il.

Pour rappel, une polémique est née depuis le jeudi 28 octobre 2021, suite à l’examen d’un projet de loi de révision du code pénal, dans le but de mettre fin à une histoire des discriminations liées à l’orientation sexuelle. Ce débat concerne l’article 226 nouveau soumis à l’examen.


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